De la pure désinformation !

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130910trib000784142/face-a-un-droit-du-travail-complexe-instaurons-la-presomption-d-innocence-pour-les-entreprises.html

Ce mec n’y connait rien : si l’inspection du travail sanctionnait toutes les infractions ça se saurait : le droit permet aux agents de l’IT, et c’est leur spécificité par rapport à tous les autres fonctionnaires, de faire seulement des observations et c’est le cas dans 90% des cas voire plus : donc le permis à point existe déjà !!

On est conscient à l’inspection (sauf peut être quelques fondamentalistes bouffeurs de patrons chantant l’International en col Mao et le couteau entre les dents (pas facile avec le couteau entre les dents^^) que le droit du travail est extrêmement complexe et lourd et pour les petites PME et les artisans, c’est pourquoi les sanctions tombent (et quelles sanctions !! 3 fois rien !!) qu’en cas de récidive (2,3,4 fois), ou de violations de règles évidentes (absence de déclaration d’embauche, durée du W max 48 heures, pas de repos hebdo et encore, souvent, les procureurs classent ce qui touchent la durée du travail) ou d’accident graves (et là encore le gars risque peu sauf si il y a vraiment mis du sien (Rachid, tu vois le balcon là-haut à 15 mètres, bah tu vas demander à Memhet son marteau piqueur et tu y montes et tu le casses. Mais M’sieur j‘serai directement sur le balcon, y risque de s’casser la gueule, il est mal ferré, c’est Omar qu’il m’l’a dit! M’en fous, Omar il est sans papier donc y ferme sa gueule, démerde toi, on est à la bourre et puis si tu le fais de l’intérieur tu vas emmerder Da Costa (résultat une heure plus tard Rachid, l’intérimaire, n’a manifestement pas eu le temps d’apprendre à voler…)) et que le droit pénal « général » entre dans la danse via le procureur (mise en danger délibérée de la vie d’autrui etc.). La seule sanction est bien souvent le fait d’être convoqué par la gendarmerie ou de passer devant un juge qui baille (avec parfois une petite amende avec sursis). Après c’est certain que c’est chiant d’avoir un emmerdeur en surcharge pondérale, à l’air con et à la vue basse, qui plus est fonctionnaire, qui déboule à l’improviste pour vous demander la couleur de votre slip….

 En réalité, le gars veut seulement que les lois qui protègent les salariés sautent purement et simplement afin qu’enfin l’Entreprise vivent sans contrainte (comme chacun le sait et comme l’affirment les philosophes (les vrais, pas les économistes) depuis 3 000 ans, l’homme est un animal social et doit créer sociétés pour le seul bonheur de leur actionnaires !).

Car les vraies sanctions sont financières et ce sont les conseillers prud’homaux qui les prennent (même si les textes récents commencent à y mettre sérieusement le holà et que le conseil des prud’hommes en première instance c’est souvent pas la joie), le tribunal de la SECU (notamment en cas de faute inexcusable : une pensée pour Rachid) ou bien la TERRIBLE, CRUELLE et IMPITOYABLE URSSAF avec ses redressements de cotisations forfaitaires majorés, qui, elle, peut vraiment faire fermer une entreprise.

Le retour de la présomption d’innocence qu’il veut la tête de noeud ! Je crois être assez bien informé pour rappeler que chaque PV passe (après un très long parcours du combattant) devant le juge, qui, dans notre système, est garant des libertés et de la présomption d’innocence. J’encourage le gus qui parle dans l’article à aller se promener en Corée du Nord ou dans d’autres démocraties du même acabit pour voir comment on y respecte la présomption d’innocence l

Et puis si le principe « nul n’est censé ignoré la loi »  - fondement de tout le système – saute, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres !!!!  Oui, j’ai violé mémé et j’lai transformé en halogène, mais, désolé M’sieur j’savais pas j’vous assure, j’tacherai de pas recommencer…